Comment calculer la déduction pour amortissement (T777)

Selon l'Agence du revenu du Canada...

Dépenses d'emploi (T4044)

Les renseignements suivants vous aideront à remplir les parties A et B de l'annexe sur la déduction pour amortissement (DPA).

S'il s'agit de la première année que vous demandez la DPA, n'inscrivez rien à la colonne 2 et commencez à la colonne 3. S'il ne s'agit pas de la première année, commencez à la colonne 2 et remplissez les autres colonnes, s'il y a lieu.

Partie A - Biens des catégories 8 et 10

Colonne 2 - Fraction non amortie du coût en capital au début de l'année

Colonne 2 - Fraction non amortie du coût en capital au début de l'année

Si vous avez demandé la DPA dans une année passée, inscrivez dans cette colonne la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) à la fin de l'année dernière. Si vous avez rempli la partie A du formulaire en 2009, ce montant figure dans la colonne 10. Cependant, si vous avez reçu en 2010 un remboursement de la TPS/TVH pour un véhicule ou un instrument de musique, vous devez soustraire ce remboursement de votre FNACC du début de l'année.

Colonne 3 - Coût des acquisitions pendant l'année

Colonne 3 - Coût des acquisitions pendant l'année

Si vous avez acquis des biens amortissables en 2010, inscrivez-en le coût en capital total sur la ligne appropriée.

Si vous possédiez un bien pour votre usage personnel et que vous avez commencé à l'utiliser en 2010 pour gagner un revenu d'emploi, il y a eu un changement d'utilisation du bien. Dans la plupart des cas, quand cette situation se présente, le montant que vous inscrivez à la colonne 3 est la juste valeur marchande du bien.

Par exemple, en 2006, Daniel a acheté un véhicule qu'il a payé 19 000 $. En 2010, il a commencé à l'utiliser pour gagner un revenu d'emploi. Après avoir consulté des concessionnaires d'automobiles et les journaux, Daniel détermine que la juste valeur marchande de son véhicule est de 11 000 $. Il inscrit donc 11 000 $ dans la colonne 3.

Vous devez utiliser le prix du véhicule sans tenir compte de la TPS ni de la TVP, ou la TVH, pour déterminer à quelle catégorie il appartient. Une fois que vous avez déterminé que votre véhicule appartient à la catégorie 10, vous devez alors inclure la TPS et la TVP, ou la TVH, que vous avez payées dans le coût en capital du véhicule.

Par exemple, vous avez acheté une voiture de tourisme en 2010 au prix de 28 000 $. Vous avez aussi payé 1 400 $ de TPS et 2 240 $ de TVP. Votre véhicule appartient à la catégorie 10 parce que son coût, avant la TPS et la TVP, était 28 000 $. Toutefois, son coût en capital est de 31 640 $ (28 000 $ + 1 400 $ + 2 240 $). Vous inscrivez donc 31 640 $ dans la colonne 3 pour un bien de catégorie 10.

Pour en savoir davantage sur les biens de la catégorie 10.1, cliquez ici

Colonne 4 - Produit de disposition pendant l'année

Colonne 4 - Produit de disposition pendant l'année

Si vous avez disposé d'un bien amortissable en 2010, inscrivez le moins élevé des montants suivants :
  • le produit de disposition du bien, moins les dépenses engagées ou effectuées qui s'y rapportent; ou
  • le coût en capital du bien.

Colonne 5 - Fraction non amortie du coût en capital après les acquisitions et les dispositions

Colonne 5 - Fraction non amortie du coût en capital après les acquisitions et les dispositions

Inscrivez le montant obtenu en additionnant les montants des colonnes 2 et 3, et en soustrayant ensuite le montant de la colonne 4.

Vous ne pouvez pas demander la DPA si le montant inscrit à la colonne 5 est :


Récupération de la déduction pour amortissement (DPA) - Si le montant de la colonne 5 est négatif, il constitue une récupération de la DPA et doit être inclus dans votre revenu pour 2010 à la ligne 104 de votre déclaration.

Perte finale - Si vous avez un montant positif à la colonne 5 et que vous n'avez plus aucun bien dans cette catégorie, vous avez une perte finale. Vous ne pouvez pas déduire la perte finale du revenu.

Colonne 6 - Rajustements pour les acquisitions de l'année courante

Colonne 6 - Rajustements pour les acquisitions de l'année courante

Vous ne pouvez demander une DPA que pour 50 % des acquisitions nettes (les acquisitions moins les dispositions) des biens de la catégorie 8 en 2010. Cela s'appelle la règle des 50 %. Dans la colonne 6, inscrivez 50 % du montant obtenu en soustrayant le montant de la colonne 4 du montant de la colonne 3. Si le montant de la colonne 4 dépasse celui de la colonne 3, inscrivez « zéro » dans la colonne 6.

Colonne 7 - Montant de base pour la déduction pour amortissement

Colonne 7 - Montant de base pour la déduction pour amortissement

Inscrivez dans cette colonne le résultat obtenu en soustrayant le montant de la colonne 6 de celui de la colonne 5. Établissez le montant de DPA que vous demandez, s'il y a lieu, en fonction du montant de cette colonne. Vous pouvez calculer votre DPA en fonction du montant dans la colonne 7 seulement si celui-ci est positif et qu'il vous reste des biens dans cette catégorie à la fin de l'année.

Colonne 9 - Déduction pour amortissement pour l'année

Colonne 9 - Déduction pour amortissement pour l'année

Vous pouvez demander la DPA pour un bien seulement si, à la fin de 2010, vous l'utilisiez pour gagner un revenu d'emploi. Si vous avez commencé à utiliser votre bien au cours de l'année pour gagner un revenu d'emploi, vous pouvez demander la DPA pour toute l'année.

Vous n'avez pas à limiter la DPA que vous demandez à la partie de l'année où vous avez utilisé le bien pour gagner un revenu d'emploi. Par contre, si vous cessez d'utiliser votre bien pour gagner un revenu d'emploi au cours de l'année, vous ne pouvez pas demander une DPA pour votre bien pour cette année-là.

Inscrivez le montant de la DPA que vous demandez pour 2010. Le maximum que vous pouvez demander pour un bien de la catégorie 10 équivaut à 30 % du montant inscrit dans la colonne 7. Le maximum que vous pouvez demander pour un bien de la catégorie 8 correspond à 20 % du montant inscrit dans la colonne 7.

Colonne 10 - Fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année

Colonne 10 - Fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année

Soustrayez le montant de la colonne 9 de celui de la colonne 5, puis inscrivez le résultat dans la colonne 10. Ce montant représente la fraction non amortie du coût en capital à la fin de 2010.

Partie B - Biens de la catégorie 10.1

Indiquez chaque véhicule de la catégorie 10.1 sur une ligne distincte.

Colonne 2 - Fraction non amortie du coût en capital au début de l'année

Colonne 2 - Fraction non amortie du coût en capital au début de l'année

Si vous avez demandé la DPA dans une année passée pour un véhicule de catégorie 10.1, inscrivez dans cette colonne la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) à la fin de l'année dernière. Par exemple, si vous avez rempli la partie B du formulaire T777 en 2009, ce montant figure dans la colonne 8. Cependant, si vous avez reçu en 2010 un remboursement de la TPS/TVH pour ce véhicule, vous devez soustraire ce remboursement de votre FNACC du début de l'année.

Colonne 3 - Coût des acquisitions pendant l'année

Colonne 3 - Coût des acquisitions pendant l'année

Vous devez utiliser le prix de votre voiture de tourisme sans tenir compte de la TPS ni de la TVP, ou la TVH, pour déterminer à quelle catégorie appartient votre voiture. Cependant, vous devez inclure la TPS et la TVP, ou la TVH, dans le coût en capital du véhicule.

Si vous possédiez un véhicule pour usage personnel et, en 2010, vous avez commencé à l'utiliser pour votre emploi, il y a un changement d'utilisation. Dans la plupart des cas, quand cette situation se présente, le montant que vous inscrivez dans la colonne 3 est la juste valeur marchande du bien.

Si vous avez acquis en 2010 une voiture de tourisme dont le coût dépassait 30 000 $ sans la TPS et la TVP, ou la TVH, quel que soit le montant qui excède 30 000 $, le montant que vous devez inscrire dans cette colonne est de 30 000 $ plus la TPS et la TVP, ou la TVH, que vous auriez payées sur les 30 000 $.

Par exemple, supposons que vous avez acheté une voiture de tourisme le 24 juillet 2010 au coût de 31 000 $ sans la TPS et la TVP, ou la TVH. Votre voiture de tourisme appartient à la catégorie 10.1. Supposons que sur 30 000 $, la TPS est de 1 500 $ et la TVP de 2 400 $. Votre coût en capital est de 33 900 $ (30 000 $ + 1 500 $ + 2 400 $). Vous inscrivez alors 33 900 $ dans la colonne 3.

Une limite s'applique au coût en capital d'un véhicule de la catégorie 10.1 quand vous l'achetez d'une personne avec qui vous avez un lien de dépendance. En règle générale, une personne avec qui vous avez un lien de dépendance est une personne qui vous est apparentée. Il pourrait aussi s'agir d'une personne avec qui vous êtes associé en affaires.

En pareil cas, le coût en capital est égal au moins élevé des montants suivants :


Colonne 4 - Produit de disposition pendant l'année

Colonne 4 - Produit de disposition pendant l'année

Si vous avez disposé d'un véhicule de catégorie 10.1 en 2010, inscrivez le moins élevé des montants suivants :


Colonne 5 - Montant de base pour la déduction pour amortissement

Colonne 5 - Montant de base pour la déduction pour amortissement

Calculez votre DPA, s'il y a lieu, en fonction du montant de cette colonne.

Si vous étiez propriétaire d'une voiture de tourisme en 2010 et en étiez toujours propriétaire à la fin de 2010, inscrivez le montant de la colonne 2 dans la colonne 5.

Si vous avez acquis un véhicule de la catégorie 10.1 en 2010, la déduction pour amortissement que vous pouvez demander se calcule sur 50 % du coût en capital du véhicule. Cela s'appelle la règle des 50 %. Vous devez donc inscrire la moitié du montant de la colonne 3 dans la colonne 5 si vous étiez toujours propriétaire du véhicule à la fin de 2010. Si, en 2010, vous avez acquis et vendu le même véhicule de la catégorie 10.1, inscrivez « zéro » dans la colonne 5.

Si vous avez disposé d'un véhicule de la catégorie 10.1 en 2010, vous pouvez demander la moitié de la DPA qui aurait été accordée si vous étiez encore propriétaire du véhicule à la fin de l'année. Cette limite s'appelle la règle de la demi-année pour les ventes.

Vous pouvez utiliser la règle de la demi-année pour les ventes si, en 2009, vous avez vendu un véhicule de la catégorie 10.1 que vous possédiez à la fin de votre année d'imposition 2010. En pareil cas, inscrivez dans la colonne 5  50 % du montant de la colonne 2.

Colonne 7 - Déduction pour amortissement pour l'année

Colonne 7 - Déduction pour amortissement pour l'année

Vous pouvez demander la DPA pour votre véhicule si, à la fin de 2010, vous l'utilisiez toujours pour gagner un revenu d'emploi. Si vous avez commencé à utiliser votre véhicule au cours de l'année pour gagner un revenu d'emploi, vous pouvez demander la DPA pour toute l'année. Vous n'avez pas à limiter la DPA que vous demandez à la partie de l'année où vous utilisiez le véhicule pour gagner un revenu d'emploi.

Inscrivez le montant de la DPA que vous demandez pour 2010. Le maximum que vous pouvez inscrire est de 30 % du montant de la colonne 5.

Colonne 8 - Fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année

Colonne 8 - Fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année

Calculez la fraction non amortie du coût en capital à la fin de 2010 de la façon suivante :


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T777 - État des dépenses d'emploi
Frais de véhicule à moteur