Entreprise à propriétaire unique, société de personnes et copropriété - définition

Entreprise à propriétaire unique : Il s'agit de la manière la plus simple de mettre sur pied une entreprise. Dans une entreprise à propriétaire unique, ce dernier ou cette dernière accomplit toutes les tâches requises pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Il ou elle se procure les capitaux, établit et exploite l'entreprise, accepte les risques, les profits et les pertes, paie les toutes les taxes et impôts.

Un créancier faisant une réclamation contre un propriétaire unique a des droits contre tous ses actifs, c'est-à-dire l'actif de son entreprise ainsi que ses biens personnels.

Copropriété : La plupart du temps, si vous possédez un bien de location avec une ou plus d'une autre personne (par exemple, votre conjoint ou votre conjoint de fait), on vous considère comme un copropriétaire. La copropriété d'un bien de location à des fins d'investissement ne constitue pas en soi une société de personnes.

Société de personnes : Une société de personnes est le rapport qui existe entre deux ou plusieurs personnes qui exploitent une entreprise en commun (avec ou sans entente écrite) pour en tirer un bénéfice. S'il n'y a pas d'entreprise en commun, il n'y a pas de société de personnes.

Une copropriété et une société de personnes sont similaires à une entreprise à propriétaire unique; toutefois, les associés mettent leurs ressources en commun et ont une base de gestion plus large.