Préparation d'une déclaration de revenus d'une personne décédée

La préparation d'une déclaration de revenus d'un contribuable décédé peut s'avérer complexe. Procurez-vous le guide de l'ARC T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées avant de commencer la déclaration. Vous pouvez obtenir la plupart des formulaires et publications de l'ARC sur son site Web à www.arc.gc.ca.

Quelles déclarations dois-je produire?

Quelles déclarations dois-je produire?

Vous devriez peut-être produire les déclarations suivantes pour l'année du décès :
  • Déclaration finale (obligatoire)
  • Certains montants payés par un employeur (par exemple, montant des cases 18 et 28 du feuillet T4A) représentent un revenu pour la succession. Si la succession a gagné un revenu de ce genre, ou un revenu en intérêts, après la date du décès, vous devez produire un formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.
  • Vous devez produire toutes les déclarations des années précédentes que la personne décédée n'avait pas produites.
  • Vous pouvez produire jusqu'à trois déclarations facultatives pour l'année du décès, mais rien ne vous oblige à produire une déclaration facultative. Cependant, la production d’une ou plusieurs de ces déclarations peut vous permettre de réduire ou d’éliminer l’impôt que vous devriez autrement payer pour la personne décédée.

Bien que vous puissiez préparer la déclaration finale à l'aide de ImpôtRapide, vous ne pouvez pas l'utiliser pour préparer les déclarations supplémentaires susmentionnées. Nous vous conseillons de demander de l'aide, si une de ces situations s'applique à vous.

Certificat de décharge

Certificat de décharge
En tant que représentant légal, vous avez intérêt à obtenir un certificat de décharge avant de répartir les biens de la personne décédée. Un certificat de décharge atteste que toutes les dettes de la personne décédée envers l'ARC ont été payées ou que l'ARC a accepté une garantie de paiement. Si vous n’obtenez pas un certificat de décharge, vous pourriez être responsable du paiement des dettes de la personne décédée. Un certificat de décharge vise toutes les années d’imposition jusqu’à la date du décès, mais il ne s’applique pas aux dettes d’une fiducie. En effet, un certificat de décharge distinct est nécessaire dans le cas d’une fiducie.

Qui doit remplir la déclaration d'une personne décédée?

Qui doit remplir la déclaration d'une personne décédée?

Le représentant légal doit produire la déclaration de revenus et de prestations finale de la personne décédée. Le représentant légal d’une personne décédée est l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou le liquidateur.

Remarque : En tant que représentant successoral, vous voulez peut-être désigner un représentant autorisé pour agir en votre nom avec l'ARC sur les questions fiscales. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez savoir


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