Québec : Annexe G - Gains et pertes en capital

Comment entrer ce montant

Comment entrer les gains ou pertes en capital - Québec

Entrez tous les renseignements indiqués sur vos feuillets et relevés à l'écran Entrée des feuillets de renseignements et entrez vos renseignements sur les gains ou pertes en capital au niveau fédéral.

Comment utiliser l'écran Entrée des feuillets de renseignements.

Ce formulaire est en grande partie rempli automatiquement en fonction des renseignements que vous entrez ailleurs..

  1. En plus des écrans Placements dans la section Revenus de l'entrevue, vous pourriez devoir entrer des renseignements dans la section Provincial de l'entrevue.
  2. Si vous aviez un gain ou une perte en capital pour un bien relatif aux ressources, entrez le montant dans la section Provincial de l'entrevue.

    À l'écran Profil de vos autres revenus du Québec, sélectionnez Gains ou pertes en capital résultant de l'aliénation d'un bien relatif aux ressources, biens agricoles admissibles, biens de pêche admissibles ou actions admissibles de petite entreprise et poursuivez l'entrevue.

  3. Si vous aviez un gain ou perte en capital provenant de biens de pêche admissibles que vous n'avez pas entré dans la section fédérale de l'entrevue, entrez-le dans la section Provincial.

    À l'écran Profil de vos autres revenus du Québec, sélectionnez Gains ou pertes en capital résultant de l'aliénation d'un bien relatif aux ressources, biens agricoles admissibles, biens de pêche admissibles ou actions admissibles de petite entreprise et poursuivez l'entrevue.

  4. Si vous aviez un gain ou perte en capital provenant de biens de pêche admissibles que vous n'avez pas entré dans la section fédérale de l'entrevue, entrez-le dans la section Provincial.

    À l'écran Profil de vos autres revenus du Québec, sélectionnez Gains ou pertes en capital résultant de l'aliénation d'un bien relatif aux ressources, biens agricoles admissibles, biens de pêche admissibles ou actions admissibles de petite entreprise et poursuivez l'entrevue.

  5. Si l'un des cas suivants s'applique à vous, vous devez entrer les renseignements directement dans l'annexe G :

    Pour trouver ce formulaire, utilisez la fonction Recherche formulaire et entrez le mot clé

    Entrez ces montants dans la section Revenus de l'entrevue, à l'écran Revenus de placement.

    1. Vous avez un gain ou perte en capital provenant d'une Société de personnes qui n'est pas inclus ailleurs (remplissez la ligne 24, 48 [bien relatif aux ressources] ou 58 [bien admissible]).
    2. Vous avez un gain ou une perte en capital provenant d'un bien relatif aux ressources (remplissez la partie B).
    3. Vous avez disposé d'un bien de pêche admissible que vous n'avez pas déclaré au niveau fédéral (remplissez la partie C). Si vous avez entré un bien de pêche admissible au niveau fédéral, vous devriez le voir dans la section supérieure (bien agricole) de la partie C.
    4. Si vous avez des réserves concernant des dispositions de biens en immobilisation, remplissez le formulaire fédéral T2017. Remplissez ensuite la ligne 32 ou 63 de l'annexe G.

Selon Revenu Québec...

Guide TP-1 de Revenu Québec - Déclaration de revenus

Glossaire de termes relatifs aux gains en capital.

Si vous avez aliéné des immobilisations, par exemple si vous avez vendu ou cédé des actions, des obligations, une créance, un terrain ou un immeuble,vous pourriez devoir inclure dans votre revenu une partie des gains réalisés. En effet, si vos gains dépassent vos pertes, 50 %, du surplus constitue un gain en capital imposable. Vous devez inscrire ce gain en capital imposable à la ligne 139.

Par contre, si vos pertes dépassent vos gains, 50 % du surplus constitue une perte nette en capital. N’inscrivez pas cette perte à la ligne 139. Cette perte pourra servir à réduire vos gains en capital imposables d’autres années. Pour plus de renseignements, voyez le dernier paragraphe de cette partie,intitulé « Perte nette en capital ».

Vous pouvez calculer vos gains ou vos pertes en capital résultant de l’aliénation de titres négociés sur le marché à partir du relevé 18 ou d’un relevé de compte ou de transaction reçus d’un courtier en valeurs ou d'une institution, ou à partir du feuillet T5008 si vous n’avez pas reçu de relevé 18.

Vous devez produire une déclaration de revenus pour 2011 si vous avez aliéné une immobilisation en 2011 ou si vous devez déclarer un gain en capital résultant d’une provision de 2010.

Si vous omettez de déclarer un gain en capital réalisé lors de l’aliénation de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles, d'actions admissibles de petite entreprise ou de certains biens relatifs aux ressources, vous pourriez perdre votre droit à la déduction pour gains en capital (ligne 292). Il en est de même si vous produisez votre déclaration pour 2011 après le 30 avril 2013, ou après le 15 juin 2013 si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d’entreprise pour l’année 2011).

Pour calculer vos gains ou vos pertes en capital résultant de l'aliénation d'immobilisations, remplissez la partie A de l’annexe G. S’il s’agit de biens relatifs aux ressources, remplissez la partie B. S’il s’agit de biens relatifs aux ressources, remplissez la partie B. S’il s’agit de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles ou d’actions admissibles de petite entreprise, remplissez la partie C. Le gain en capital que vous inscrivez à la partie B ou C de l’annexe G peut vous donner droit à une déduction pour gains en capital. Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 292.

Provision relative à un gain en capital

Provision relative à un gain en capital

Si vous avez aliéné une immobilisation et qu’à la fin de l’année un versement du prix de vente n’était pas venu à échéance, vous pouvez généralement déduire une provision concernant ce montant. Toutefois, cette provision doit être égale au montant demandé à ce titre dans votre déclaration de revenus fédérale.

Important : Si vous déduisez une provision en 2011, vous devrez l’inclure dans votre revenu de 2012. Toutefois, vous pourriez avoir le droit de déduire une nouvelle provision dans votre déclaration de 2012.

Sommes reçues à la suite d’un sinistre

Sommes reçues à la suite d’un sinistre

Si, à la suite d’un sinistre, vous avez reçu des sommes dans le cadre d’un programme d’aide financière, consultez la brochure Les incidences fiscales de l’aide financière reçue à la suite d’un sinistre (IN-125).

Aliénation d’une résidence principale

Aliénation d’une résidence principale

Si vous avez aliéné votre résidence principale en 2011, remplissez le formulaire TP-274, Désignation d'un bien comme résidence principale. De cette façon,si vous avez réalisé un gain, vous éviterez qu’une partie ou la totalité de ce gain soit considérée comme un gain en capital.

Aliénation de biens d’usage personnel (ligne 16 de l’annexe G)

Aliénation de biens d’usage personnel (ligne 16 de l’annexe G)

Si vous avez réalisé un gain en capital lors de l'aliénation d'un bien d'usage personnel, déclarez-le seulement si le produit d'aliénation dépasse 1 000 $. Dans ce cas, le montant que vous devez inscrire comme prix de base rajusté est le plus élevé des montants suivants : 1 000 $ ou le montant réel du prix de base rajusté.

Si vous avez subi une perte lors d’une telle aliénation, vous ne pouvez pas la déduire.

Aliénation de biens précieux (lignes 18 et 19 de l’annexe G)

Aliénation de biens précieux (lignes 18 et 19 de l’annexe G)

Si vous avez réalisé un gain en capital lors de l'aliénation d'un bien précieux, déclarez-le seulement si le produit d’aliénation dépasse 1 000 $. Dans ce cas, le montant que vous devez inscrire comme prix de base rajusté est le plus élevé des montants suivants : 1 000 $ ou le montant réel du prix de base rajusté.

Si vous avez aliéné des biens précieux en 2011 et que vos gains ont dépassé vos pertes, vous pouvez déduire les pertes nettes que vous avez subies de 2004 à 2010 pour ces biens et que vous n’avez pas encore déduites. Le montant déduit ne doit pas dépasser votre gain net réalisé en 2011 à la suite de l’aliénation de biens précieux.

Si vous avez aliéné des biens précieux en 2011 et que vos pertes ont dépassé vos gains, vous ne pouvez pas déduire ces pertes de vos gains provenant de l'aliénation d’autres biens. Toutefois, vous pouvez les déduire de vos gains provenant de l’aliénation de biens précieux, si vous avez déclaré ces gains au cours des trois années précédentes. Pour ce faire, remplissez le formulaire TP-1012.A, Report rétrospectif d'une perte, que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration.

Report des gains en capital résultant de l'aliénation admissible d’actions de petite entreprise

Report des gains en capital résultant de l'aliénation admissible d’actions de petite entreprise

Si vous avez réalisé un gain en capital lors de l’aliénation d’actions d'une petite entreprise (actions d’une société privée) et que vous avez acheté de nouvelles actions émises par une petite entreprise admissible, vous pouvez,à certaines conditions, demander qu’une partie ou que la totalité du gain que vous avez réalisé soit reportée au moment de l’aliénation des nouvelles actions acquises.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Gains et pertes en capital (IN-120).

Perte nette en capital

Perte nette en capital

Si vous obtenez un résultat négatif à la ligne 98 de l’annexe G, c’est-à-dire que vos pertes en capital admissibles dépassent vos gains en capital imposables, ce montant constitue une perte nette en capital. Vous ne pouvez pas déduire cette perte nette en capital en 2011. N’oubliez pas de joindre l’annexe Gà votre déclaration pour nous permettre de mettre à jour votre dossier. Vous pouvez utiliser cette perte nette en capital pour réduire vos gains en capital imposables des trois années précédentes ou des années suivantes. Si vous désirez réduire vos gains en capital imposables d’années passées, remplissez le formulaire TP-1012.A, Report rétrospectif d'une perte, que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration. Pour connaître les règles vous permettant de réduire vos gains en capital imposables des années suivantes, voyez les instructions concernant la ligne 290.

Pour plus de renseignements concernant les gains et les pertes en capital,consultez la brochure Gains et pertes en capital (IN-120).

Information associée
Gains ou pertes en capital (fédéral)