TP-1086.R.23.12 - Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Comment entrer ce montant

Comment entrer les frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Entrez d'abord vos renseignements sur les frais de location d'un bien immobilier tels que décrits pour Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble.

  1. Ouvrez le formulaire TP-128 pour l'immeuble sur lequel vous avez fait réaliser des travaux.
  2. Allez au bas du formulaire TP-128 pour trouver le TP-1086.R.23.12.
  3. Entrez les renseignements exigés pour toutes les personnes qui ont réalisé les travaux.
  4. Répétez les étapes pour chaque immeuble sur lequel vous avez fait réaliser des travaux.
  5. Ensuite, dans la section Revenus de l'entrevue, entrez les renseignements exigés pour toutes les personnes qui ont réalisé les travaux.

    Pour les résidents du Québec, cette étape vient après les écrans Revenus de location et Dépenses.

Selon Revenu Québec...

Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12)

Ce formulaire s'adresse à toute personne1 ou à toute société de personnes qui, au cours d'une année d'imposition ou d'un exercice financier, selon le cas, a engagé des frais pour faire réaliser des travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien ou de réparation sur un édifice, une structure ou un terrain situés au Québec et utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise ou en vue d'en tirer un revenu, à titre de propriétaire, de locataire ou d'administrateur.

Vous devez le joindre, selon le cas, à la déclaration de revenus que vous produisez pour l'année visée. S'il s'agit d'une société de personnes, vous devez le joindre à celle d'un membre désigné de la société de personnes pour l'année d'imposition au cours de laquelle s'est terminé l'exercice financier de la société de personnes. Si aucun membre de la société de personnes n'a été désigné pour produire le formulaire, chacun des membres est tenu de le faire.

Même si vous n'avez pas à remplir de déclaration de revenus pour l'année, vous devez produire le formulaire au plus tard le jour où vous devriez produire une telle déclaration si vous aviez un impôt à payer.

Veuillez fournir les renseignements demandés pour toute personne qui a effectué des travaux, sauf s'il s'agit d'un exploitant d'un réseau de distribution de gaz, de télécommunications ou d'électricité, d'un organisme gouvernemental, d'un de vos employés ou de vous-même.

Si vous omettez de fournir les renseignements demandés, vous encourez une pénalité de 200 $ pour chaque personne pour laquelle des renseignements n'auront pas été fournis. De même, toute personne qui omet de vous fournir des renseignements s'expose à une pénalité de 500 $.

1 La personne exonérée d'impôt en vertu de la Loi sur les impôts n'a pas à produire ce formulaire. Il en est de même pour la société dont l'actif (y compris celui de toute société à laquelle elle est associée) pour l'année d'imposition précédente est de 25 millions $ ou plus.

Information associée
Déclaration du Québec : Ligne 136 - Revenus de location
Déclaration fédérale : Ligne 126 - Revenus et dépenses de location