Comment produire une déclaration de revenus pour une personne décédée dans ImpôtRapide

Si vous voulez remplir vous-même la déclaration de revenus finale de la personne décédée, vous devez d'abord vous procurer le guide de l'ARC T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées. Ce guide est disponible au site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4011/

Important : Vous devez préparer séparément la déclaration de revenus de la personne décédée. Vous ne pouvez pas produire la dernière déclaration de votre conjoint décédé, concurremment avec votre propre déclaration. Pour pouvoir préparer une déclaration conjointe, vous devez avoir le même état civil « mariés » ou « vivant en union de fait ».
Avertissement : L'état civil de votre défunt époux est l'état civil au moment de son décès - soit « Marié » soit « Vivant en union de fait ». Sélectionnez « En veuvage » pour votre état civil personnel lorsque vous préparez votre propre déclaration de revenus.

Si vous avez produit une déclaration conjointe avec ImpôtRapide l'année dernière, vous pouvez importer vos renseignements et ceux de votre conjoint à partir des données de ImpôtRapide en séparant les deux déclarations.

Procédez de la façon suivante sur la déclaration de revenus de la personne décédée :

  1. Écran État : Déclarez l'état civil que la personne décédée avait au moment de son décès (par ex., « Marié », « Vivant en union de fait », « Célibataire ».

    Sélectionnez Non pour indiquer que vous préparerez une déclaration séparée. Vous devez produire séparément une déclaration de revenus pour la personne décédée. Vous ne pouvez pas produire la déclaration simultanément avec la déclaration du conjoint survivant.

    Sélectionnez Oui pour indiquer qu'il s'agit d'une déclaration pour une personne décédée.

  2. Province ou territoire : Assurez-vous que la province ou le territoire de résidence au 31 décembre est bien l'endroit où résidait la personne au moment de son décès.
  3. Écran Renseignements personnels :
    1. Dans le champ Prénom, entrez « la succession de ».
    2. Dans le champ Nom, entrez feu suivi du nom de la personne (ex., feu Jean Boulanger).
    3. Entrez la date du décès.
  4. Section Identification du formulaire T1 Générale : Dans le champ adresse, indiquez votre adresse comme étant l'adresse de l'expéditeur.
  5. Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait : Indiquez les renseignements nécessaires sur l'époux ou conjoint de fait décédé, y compris son revenu.
    Remarque : Une personne décédée ne peut pas recevoir le montant pour conjoint; toutefois, le montant peut être transféré au conjoint survivant.
  6. Détails de l'état civil : Répondez Non. L'état civil de la personne décédée est celui qu'elle avait au moment de son décès.
  7. Entrez la date du décès en bas de la section Identification de la T1 Générale.
  8. Remplissez la section du crédit pour la TPS/TVH. Toutefois, il n'y a pas de crédit pour la TPS/TVH basé sur l'année de décès.
  9. Répondez Non à la question Élections Canada.
Remarque :
  • Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour soumettre une déclaration de revenus d'une personne décédée.
  • Les frais médicaux peuvent couvrir une période de 24 mois à condition que la date du décès soit incluse dans la période.
  • Vous ne pouvez pas déduire les frais funéraires, les frais d'homologation ou les frais d'administration de la succession.